Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de la société

La société SARL BLEU EN LARGE, exploitant sous le nom commercial Zourite Bourbon,
dont le siège social est situé au 82 avenue hubert delisle, Saint-Denis,
immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter],
email : contact@zourite-bourbon.re

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par Zourite Bourbon auprès de clients professionnels via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Clients

Les ventes sont exclusivement réservées à des clients professionnels.

L’accès aux conditions de paiement à 30 jours est soumis à validation préalable par Zourite Bourbon.
La société se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’ouverture de compte professionnel.

4. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Commandes

Toute commande est ferme et définitive après validation par Zourite Bourbon.

Zourite Bourbon se réserve le droit de :

  • refuser une commande

  • suspendre ou annuler une commande
    en cas de litige, de non-paiement ou de risque identifié.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas.

Zourite Bourbon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Conditions de paiement

7.1 Paiement standard

Le paiement est exigible immédiatement pour tout client non validé en compte professionnel.

7.2 Paiement à 30 jours

Le paiement à 30 jours est réservé aux clients professionnels ayant été validés par Zourite Bourbon.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de facturation.

Zourite Bourbon se réserve le droit de :

  • retirer ce mode de paiement à tout moment

  • modifier les conditions d’octroi

8. Réserve de propriété

Zourite Bourbon conserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

À ce titre :

  • les marchandises restent la propriété du vendeur

  • en cas de non-paiement, Zourite Bourbon pourra en revendiquer la restitution

Cette clause s’applique également aux créances issues de la revente des produits.

9. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

  • des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur

  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible

Zourite Bourbon pourra également :

  • suspendre les livraisons

  • exiger un paiement immédiat des commandes en cours

10. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Zourite Bourbon ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.

Le client est tenu de vérifier les marchandises à réception et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.

11. Responsabilité

Zourite Bourbon ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes de chiffre d’affaires.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de La Réunion.

14. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.